Le COFRAC est le Comité Français d'Accréditation. Les pouvoirs publics français ont choisi de mettre en place un système unique d'accréditation pour toute la France. Le COFRAC a été constitué sous la forme d'une association à but non lucratif en 1994.
Présentation rapide des missions du COFRAC
Les missions du COFRAC sont :
- procéder à l'accréditation conformémént aux normes françaises (NF), européennes (EN) ou internationales
(ISO) de tous les organismes intervenant pour l'évaluation de la conformité à un
référentiel et dans tous les domaines où une accréditation est utile ;
- développer la confiance du marché envers les organismes accrédités ;
- assurer une reconnaissance européenne et internationale du système d'accréditation
français ; négocier des accords avec d'autres organismes accréditeurs ; assurer la
représentation des intérêts français dans les instances et organismes européens et internationaux
traitant de l'accréditation.
Différentes sections du COFRAC sont en charge des accréditations. Ainsi par exemple :
- la section certification d'entreprises et personnels et environnement a en charge l'accréditation
des organismes qui pourront procéder à la certification de systèmes qualités d'entreprises (ISO 9001),
de systèmes de management environnemental (ISO 14001)
et de Personnels ;
- la section certification de produits et services a en charge l'accréditation
des organismes qui pourront procéder à la certification de produits et de Services.
Les champs couverts sont très nombreux.
Produits industriels : prises électriques par exemple, ou dispositifs médicaux comme les prothèses).
Services : les garagistes par exemple.
Produits agricoles et alimentaires : Label rouge, NF alimentaire, agriculture biologique, certificats de conformité etc ;
;
- la section inspection accrédite les organismes d'inspection (appelés aussi bureaux de contrôle)
(selon la norme NF EN ISO/CEI 17020).
Les organismes d'inspection jouent un rôle majeur en matière de sécurité des biens et des personnes.
Ils interviennent dans de nombreux secteurs du contrôle : installations électriques, machines dangereuses ... agro-alimentaire, santé, environnement ... aujourd'hui couverts par l'accréditation.
La procédure d'accréditation consiste à évaluer le système qualité et le travail de contrôle des inspecteurs sur le terrain ;
- la section "laboratoires" est en charge de l'accréditation des laboratoires d'essais, d'analyses ou
d'étalonnages selon la norme ISO/CEI 17025 mais aussi des vérificateurs d'instruments réglementés (balaces commerciales ...).
- la section Santé Humaine (créée) en octobre 2009 a en charge l'accréditation des laboratoires d'analyses de
biologie médicale selon la norme spécifique réglementaire ISO 15189.
Note : les termes certification et accréditation sont aussi définis dans le paragraphe 1. Vocabulaire.
Un laboratoire n'est pas accrédité dans sa "globalité de laboratoire" mais sur des méthodes précises validées. Les méthodes de références (par exemple les méthodes des normes NF, EN, ISO) sont évidemment validées. Mais un laboratoire peut très bien développer des méthodes originales internes ou des variantes des méthodes de référence. Si le laboratoire les valide, il pourra prétendre à l'accréditation pour de telles méthodes.
Les exigences générales d'accréditation du COFRAC pour les laboratoires d'étalonnages ou d'essais sont décrites dans l'incontournable norme ISO/CEI 17025 "Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais". Le COFRAC a élaboré des programmes d'accréditation. Il évalue les demandes d'accréditation au travers d'audits de l'organisation qualité et d'audits de compétence technique.
L'accréditation COFRAC bénéficie d'un accord de reconnaissance mutuelle signé avec les autres pays européens dans le cadre de l'EAL (European Cooperation for Accreditation of Laboratories)
L'accréditation COFRAC fait reconnaître , dans le cadre d'exigences définies au niveau
international (ISO 17025), la compétence, l'impartialité et la mise en oeuvre d'un système qualité
pour les méthodes accréditées d'un laboratoire. Et l'accréditation COFRAC est une
accréditation reconnue au plan international.
Les pouvoirs publics français et européens s'appuient de plus en plus sur l'accréditation (une démarche volontaire
pour le laboratoire qui désire se faire accréditer) comme préalable
à de nombreux agréments.
En France c'est le COFRAC qui est chargé, pour ce qui concerne le GIPC (groupement interministériel des produits chimiques), des inspections et des vérifications entrant dans le cadre des "BPL OCDE" (bonnes pratiques de laboratoire, référentiel OCDE). Les résultats sont utilisés par le GIPC pour prononcer la reconnaissance BPL d'un laboratoire dans une activité donnée du domaine des BPL OCDE (voir le chapitre d'introduction et le chapitre dédié aux BPL OCDE via le menu en haut à gauche).
Sites utiles
http://www.cofrac.fr